Facile

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Utile à savoir : TVA au 1er janvier 2015

Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit.

Le taux de TVA sur les ventes d’œuvre est à 5,5%.

Si vous avez un projet, merci de fournir des informations complètes: situation, photos, relevé, dimensions, plan, descriptif.

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